[Brèves] Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (N° Lexbase : L8283IQT), a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011. Ce texte comporte, notamment, des mesures visant au développement de l'alternance, de l'apprentissage et de la professionnalisation. Désormais, les entreprises de travail temporaire pourront conclure des contrats d'apprentissage. Par ailleurs, la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage est simplifiée. La loi favorise, également, un meilleur encadrement des stages en entreprise. Enfin, ce texte pose une base légale à la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP), ainsi que le contrat de transition professionnelle (CTP) (sur la formation professionnelle tout au long de la vie, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E1305ETI).

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