Le Quotidien du 25 août 2011 : Retraite

[Brèves] Précisions relatives à la nouvelle convention d'assurance chômage

Réf. : Circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 7 juillet 2011 (N° Lexbase : L7541IQD)

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[Brèves] Précisions relatives à la nouvelle convention d'assurance chômage. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4757629-breves-precisions-relatives-a-la-nouvelle-convention-dassurance-chomage
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le 29 Août 2011

La circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 7 juillet 2011 (N° Lexbase : L7541IQD) apporte des précisions sur les aménagements apportés par la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011. Aux termes de ce texte, les personnes en chômage saisonnier sont indemnisées désormais selon les règles du droit commun. En outre, sous certaines conditions, un cumul du montant de la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avec celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est désormais possible. Enfin, la nouvelle convention intègre les conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (N° Lexbase : L3048IN9), portant réforme des retraites, sur l'âge auquel les allocations chômage cessent d'être versées. Neuf fiches techniques explicitent de façon détaillée les nouvelles règles applicables (sur les conditions d'attribution de la pension de retraite, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E5502AAZ).

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