[Brèves] La Commission européenne publie les taux de TVA applicables dans les différents Etats membres

Le 1er juillet 2011, la Commission européenne a publié des tableaux représentant les taux de TVA applicables dans les Etats membres de l'Union européenne. Ainsi, la France se situe dans la moyenne basse des Etats membres pour son taux normal à 19,6 %. Le taux normal le plus élevé est de 25 %, soit le maximum autorisé, et est appliqué au Danemark, en Suède et en Hongrie. Concernant les taux réduits, ceux-ci se situent entre 5 et 18 %. Enfin, sur les taux super réduits, la France applique le taux le plus le plus faible. Les autres tableaux décrivent les taux applicables à certaines opérations particulières. Par exemple, les taux applicables à la restauration vont de 3 % au Luxembourg à 25 % dans les Etats membres qui pratiquent ce taux normal. La France se situe parmi les Etats appliquant une faible TVA à ces services.

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