Le jeudi 26 mai 2011, s'est tenu, au cercle Interalliés à Paris, une conférence autour d'Alain Gérard Slama, Professeur à Sciences-Po Paris et éditorialiste au Figaro, organisée par "Droits Croisés" ayant pour thème "Entreprises et nouvelles démocraties : environnementale, fiscale, sociale et technologique". En préambule les membres de "Droits Croisés" ont annoncé la sortie, le jour même, de leur
site internet. Quelle idée préside à la naissance du groupement "Droits Croisés" ? Cela part d'un constat : la cartographie des risques de l'entreprise a été profondément modifiée ces dernières années par la promulgation de nouvelles réglementations émanant soit des institutions communautaires, soit du législateur français. Un certain nombre de sujets sont ainsi passés progressivement du bas de bilan au haut de bilan et font l'objet, notamment dans les opérations de croissance externes ou de décroissance, d'une prise en compte par des garanties spécifiques qui peuvent être, aujourd'hui, âprement négociées. Le droit fiscal, le droit des nouvelles technologies, le droit social et le droit de l'environnement constituent ces domaines complémentaires qui, pris en commun, constituent les nouveaux risques juridiques de l'entreprise. De manière moins connue, ces droits peuvent converger, soit par leur économie, soit par la volonté du législateur et/ou du juge, autour du corpus traditionnel du droit des obligations et des contrats, mais également autour des règles propres à chaque matière qui vont trouver des retentissements progressifs dans les autres. C'est toute l'idée du groupement "Droits Croisés". Quatre cabinets de niche dont la signature est réputée et ancienne dans leur secteur d'activité, désireux de partager une méthodologie et une approche globale communes des dossiers, se sont donc regroupés au sein de "Droits Croisés" : Arsène Taxand, pour le droit fiscal ; Féral-Schuhl / Sainte Marie, pour le droit des nouvelles technologies ; La Garanderie et associés, pour le droit social ; et enfin Savin Martinet Associés, pour le droit de l'environnement.
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