[Brèves] Légalité d’une décision de suspension d'un professeur des Universités à raison de faits de harcèlement moral et sexuel présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

► Est légale une décision de suspension d'un professeur des Universités à raison de faits de harcèlement moral et sexuel présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. Telle est la solution d’un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 juillet 2018 (CE 1° et 4° ch.-r., 18 juillet 2018,  n° 418844, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A0992XYE).

Par un courrier daté du 20 décembre 2017, Mme X, Maître de conférences affectée au sein du département dirigé par M. Y, a dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel qui auraient été commis à son encontre par ce dernier et demandé à la présidente de l'Université de saisir la section disciplinaire de l'établissement. Avant ce courrier, l'intéressée avait fait part de ces agissements lors d'un entretien avec la présidente de l'Université, de même qu'à des collègues enseignants-chercheurs, aux responsables du dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de Paris VIII et au médecin du travail de l'Université, qui en avaient alerté l'administration.

Dès lors, et même si la matérialité de ces faits est contestée par M. Y, la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a pu, en l'état de ces éléments portés alors à sa connaissance, estimer que les faits imputés à celui-ci revêtaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.

Il en résulte la solution précitée.

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