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N2832BSP
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le 19 Mai 2011
- 9h00 : Accueil des participants
- 9h30 : Etat des lieux de l'articulation entre la Directive "e-commerce" et la Directive "enforcement" (conciliation normative et technique), Celia Zolinsky, Professeur, Université Rennes I, directrice du pôle Propriété intellectuelle de TEE
- 9h45-11h15 : Faut-il réformer la responsabilité des intermédiaires ?
. Panorama des questions
Alexandra Bensamoun, maître de conférence HDR, Université Paris-Sud 11, secrétaire générale du CERDI
. Arguments juridiques
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du DANTE
. Arguments pratiques
Débats avec la salle
-11h15-11h45 : Pause café (Salle Imbert)
-11h45-13h00 : Les solutions alternatives : l'approche négociée
. La charte française
Pierre Sirinelli, Professeur, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, fondateur et codirecteur du CERDI
. La charte européenne
Benoît Tabaka, Directeur des affaires juridiques et réglementaires, PriceMinister
Débats avec la salle
-13h00 : Buffet (Salle Imbert)
Lundi 30 mai 2011
9h00-13h00
Salle Vedel
Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges
92330 Sceaux
Entrée libre
Cf. la page internet du Master DI2C (Droit-Innovation-Communication-Culture) de l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
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