[Brèves] Session Facebook restée ouverte : perte du caractère privé des conversations du salarié

Le fait, pour une salariée, de laisser affichés sur son poste de travail les propos tenus sur son compte Facebook personnel leur fait perdre leur caractère privé. Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt rendu le 2 février 2018 (CA Toulouse, 2 février 2018, n° 16/04882 N° Lexbase : A5120XCM).

Dans cette affaire, une salariée avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société pour laquelle elle travaillait, sur sa supérieure hiérarchique et sur ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de la salariée, l'a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l'a licenciée pour faute grave. Le conseil de prud'hommes approuve le licenciement pour faute grave de la salariée, ce qui la pousse à faire appel du jugement.

Enonçant la solution précitée, la cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes. Elle estime que les propos tenus par la salariée sur son compte Facebook, affichés sur l'écran de l'ordinateur de l'entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé. Selon la cour, les messages examinés traduisaient un comportement irrespectueux envers les salariés et déloyal à l'égard de l'employeur. Le conseil des prud'hommes a donc justement considéré que ces agissements étaient constitutifs d'une faute grave justifiant le licenciement de la salariée (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E4598EXL et N° Lexbase : E9160ES3).

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