[Brèves] Requête en récusation fondée sur la judaïcité supposée d'un magistrat : la sanction de la radiation est justifiée

La sanction de la radiation prononcée à l'encontre d'un avocat pour avoir tenu des propos s'analysant comme des écrits antisémites contenus dans une requête en récusation d'un magistrat est justifiée. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 septembre 2017 (Cass. civ. 1, 6 septembre 2017, n° 16-24.664, F-D N° Lexbase : A1143WRR).
En l'espèce, Me D., avocat, a été poursuivi, devant le conseil de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon , à la requête du procureur général près ladite cour d'appel et du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon pour des manquements à la délicatesse, la modération, la courtoisie et la dignité, après le dépôt, à l'occasion d'une instance pénale, d'une requête en récusation de M. L., vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce magistrat considéré comme de parti pris en faveur de la prévenue, dont le père était prénommé Moïse, et en défaveur de la partie civile qu'il représentait. Sa radiation ayant été confirmée (CA Paris, 2, 1, 8 septembre 2016, n° 15/15222 N° Lexbase : A6830RZY ; rendu sur renvoi après cassation Cass. civ. 1, 1er juillet 2015, n° 14-20.134, F-D N° Lexbase : A5365NMN), il a formé un pourvoi.
En vain. En effet, la Haute juridiction retient qu'en relevant la gravité de l'atteinte aux principes essentiels de délicatesse, courtoisie et dignité de la profession, ainsi que l'absence de regret de l'intéressé qui n'a pris conscience ni de l'ineptie de ses propos ni de leur retentissement sur l'ensemble de la profession, ce dont elle a déduit que, par son comportement, celui-ci s'était montré indigne d'exercer la profession d'avocat, la cour d'appel a exercé le contrôle de proportionnalité qui lui incombait. Et elle a légalement justifié sa décision de prononcer la sanction de la radiation (cf. l’Ouvrage "La profession d'avocat" N° Lexbase : E9173ETW).

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