[Brèves] Publication du projet de recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs

L'Autorité des marchés financiers a publié, le 4 avril 2017, la synthèse des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l'offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation et des bonnes pratiques sur le sujet. Au total, l'AMF a reçu seize réponses émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de conseillers en investissements financiers et d'associations professionnelles. De façon générale, ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d'information des investisseurs sur leur portée.
A l'issue de la consultation publique, l'AMF a décidé de :
- procéder à une modification de son règlement général afin d'assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions ;
- publier une recommandation concernant l'insertion du message suivant à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu'ils ne garantissent pas les rendements présentés ;
- recommander des bonnes pratiques en matière de conception des simulations de performances futures.
Afin de permettre aux acteurs de se préparer, l'AMF publie, par anticipation, son projet de recommandation qui sera intégré à la doctrine une fois les modifications du règlement général homologuées (source : AMF, communiqué de presse du 4 avril 2017).

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