[Brèves] Sur la nécessité de mettre en oeuvre de bonne foi la clause résolutoire

La résiliation d'un bail commercial ne peut être constatée à la suite d'un commandement d'avoir à régler un arriéré locatif au visa de la clause résolutoire, si cette dernière n'a pas été mise en oeuvre de bonne foi. Tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 2010 (Cass. civ. 3, 10 novembre 2010, n° 09-15.937, FS-P+B N° Lexbase : A8992GG7). En l'espèce, le preneur soutenait que le bailleur, en délivrant ce commandement, avait entendu faire cesser une exploitation concurrente d'un commerce qu'il possédait par ailleurs. La Cour de cassation reproche aux juges du fond de n'avoir pas recherché si c'était réellement le cas. Dans cette hypothèse, effet, il aurait pu être considéré que la clause résolutoire n'avait pas été mise en oeuvre de bonne foi et la résiliation ne pourrait être constatée (cf. l’Ouvrage "baux commerciaux" N° Lexbase : E0176AEA).

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