L'AMF a publié, le 3 novembre 2010, un
guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants de sociétés cotées. Ce guide reprend intégralement le rapport de la mission confiée à Bernard Esambert sur la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées. Il s'adresse en premier lieu aux sociétés cotées sur Euronext et Alternext ainsi qu'à toutes les personnes visées à l'article L. 621-18-2 a) et b) du Code monétaire et financier (
N° Lexbase : L6180ICU). Ce guide concerne également toutes les personnes, au sein de l'entreprise, qui peuvent avoir accès à des informations privilégiées. L'AMF précise, par ailleurs, qu'elle procèdera à une évaluation régulière du guide et y apportera, le cas échéant, les adaptations ou améliorations utiles. Le guide s'articule en trois parties. La première met en perspective la réflexion menée dans le cadre de la mission et rappelle quelques principes déontologiques essentiels : eu égard à leurs fonctions et responsabilités, il est attendu des dirigeants qu'ils fassent preuve d'éthique et d'une grande rigueur dans la gestion de leurs titres. La deuxième partie du guide s'adresse aux sociétés cotées. Elle présente les principales mesures de prévention que l'AMF recommande aux sociétés de mettre en place : définition de périodes d'abstention ("fenêtres négatives"), codification des obligations dans un code de déontologie ou le règlement intérieur, désignation d'un déontologue, etc.. De nombreuses entreprises ont déjà adopté de telles dispositions et les associations professionnelles, l'AFEP et ANSA en particulier, ont formulé des recommandations sur ces sujets. La troisième partie du guide traite plus particulièrement de la pratique des mandats de gestion programmée, consistant, à l'instar des mandats de cessions (
trading plans) qui existent aux Etats-Unis et au Royaume Uni, de longue date, pour un dirigeant à confier à un mandataire indépendant l'exercice de ses
stock-options, la cession ou l'achat d'actions de la société qu'il dirige. L'exécution de ces mandats est encadrée par des conditions strictes garantissant l'indépendance du mandataire et leur mise en place doit faire l'objet d'une information du public. Les opérations réalisées dans le cadre de ces mandats sont en outre soumises au régime de déclaration des transactions des dirigeants et seront publiées dans un format clairement identifiable sur le site de l'AMF. Les dirigeants des sociétés cotées qui mettent en oeuvre des mandats de gestion programmée, tels que définis dans le guide, bénéficient d'une présomption simple de non-commission d'opérations d'initiés sauf à ce que soit positivement démontrée une violation des règles du mandat.
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