[Brèves] Mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage

L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage (N° Lexbase : L9799IGZ), a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2010. L'article 85 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (N° Lexbase : L5035IE9), a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du Code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage afin de garantir la santé publique. La présente ordonnance a, ainsi, un double objet : elle vise, d'une part, à harmoniser les dispositions du Code du sport avec les dispositions du Code mondial antidopage qui a récemment été révisé (titre Ier) et, d'autre part, à clarifier certaines dispositions du Code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (titre II). La notion de Code mondial doit ici être entendue au sens large comme incluant le Code mondial lui-même mais, également, certaines de ses annexes, notamment celles portant des standards (standards relatifs à la liste des interdictions fixées par l'Agence mondiale antidopage et standard relatif aux autorisations d'usage thérapeutique). L'on peut rappeler qu'au terme d'une vaste procédure de consultation, le Code mondial antidopage a été révisé lors de la troisième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue en novembre 2007, et est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

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