Le Quotidien du 21 janvier 2010 : Protection sociale

[Brèves] RSA, RMI : revalorisation à compter du 1er janvier 2010

Réf. : Décret n° 2010-54, 15 janvier 2010, portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR : PRMX1000673D, VERSION JO (N° Lexbase : L3840IGC)

Lecture: 1 min

N9696BM3

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] RSA, RMI : revalorisation à compter du 1er janvier 2010. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3231648-brevesrsarmirevalorisationacompterdu1erjanvier2010
Copier

le 22 Septembre 2013

Un décret, publié le 17 janvier dernier au Journal officiel, vient revaloriser le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 N° Lexbase : L3840IGC). Désormais, le montant du revenu de solidarité active en métropole et du revenu minimum d'insertion dans les Dom est porté à 460,09 euros par mois pour une personne seule au 1er janvier 2010. Au 1er janvier 2011 au plus tard, le RSA remplacera, dans les départements d'outre-mer le RMI. Il est important de rappeler que le revenu de solidarité active complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant ou sont privés d'emploi. Il garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. Le RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés. Son montant varie donc en fonction des revenus et de la composition du foyer du demandeur .

newsid:379696

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus