Un préfet ne peut interdire un spectacle qu'en cas de trouble à l'ordre public. Telle est la solution d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble le 25 octobre 2009 (TA Grenoble, 25 octobre 2009, n° 0904828, Société Production de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala
N° Lexbase : A7482EM3). Les requérants demandent au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère de ne pas mettre à exécution son arrêté par lequel il a interdit le spectacle de M. X. Les juges énoncent que l'urgence est justifiée au regard de la date du spectacle concerné, de la circonstance, non contestée par le préfet, que les billets ont été vendus, et du préjudice financier causé à M. X et à sa société de production. En interdisant, le vendredi 23 octobre 2009 en fin d'après-midi, le spectacle prévu le dimanche 25 octobre suivant, l'arrêté a donc porté une atteinte grave à la liberté d'expression, laquelle constitue une liberté fondamentale. En effet, le représentant de l'Etat ne peut prononcer une mesure aussi grave que l'interdiction d'un spectacle que si elle seule est de nature à prévenir un trouble à l'ordre public. En l'espèce, l'appel à se mobiliser pour s'opposer à ce spectacle, émanant du CRIF, de la LICRA et de SOS Racisme, ne caractérise pas, en lui-même, un risque de troubles sérieux. En outre, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des précisions apportées au cours de l'audience, que la tenue du spectacle présenterait, pour l'ordre public, des risques de troubles auxquels les autorités de police ne seraient pas à même de faire face par des mesures appropriées, alors même que ce spectacle a lieu un dimanche, dès lors que la salle est réservée pour ce spectacle depuis le 4 septembre 2009, et que le préfet n'allègue pas en avoir été avisé tardivement. Les requérants sont donc fondés à soutenir que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Par suite, il y a lieu de lui enjoindre de ne pas mettre à exécution son arrêté. Un autre jugement avait déjà suspendu un arrêté municipal interdisant la tenue du spectacle du même artiste (cf. TA Poitiers, 16 avril 2009, n° 0900942, SARL Bonnie Production, M. Dieudonné M'Bala M'Bala c/ Commune de La Rochelle
N° Lexbase : A2056EGA).
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