[Brèves] Il peut être procédé à une seconde analyse rétrospective des échantillons prélevés sur un sportif pour lutter contre le dopage

Il peut être procédé à une seconde analyse rétrospective des échantillons prélevés sur un sportif pour lutter contre le dopage. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 28 octobre 2009 (CE 2° et 7° s-s-r., 28 octobre 2009, n° 327306, M. Schumacher N° Lexbase : A5601EME). A l'occasion du Tour de France 2008, M. X. a été soumis à deux contrôles antidopage sanguins, dont les résultats ont montré la présence d'EPO (érythropoïétine) dite de type Mircera, substance prohibée par l'article L. 232-9 du Code du sport (N° Lexbase : L9761IAR). L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a, en conséquence, sanctionné l'intéressé par une décision du 22 janvier 2009 lui interdisant de participer pendant deux ans à toute manifestation ou compétition sportive organisée ou autorisée par les fédérations sportives françaises, dont l'annulation est ici demandée. Le Conseil valide la méthode utilisée par l'AFLD et rejette le pourvoi. Il énonce qu'aucune stipulation des conventions internationales applicables, y compris, et alors qu'il n'a pas d'effet direct en droit interne, l'article 6.5 du code mondial antidopage dans sa rédaction alors en vigueur, ni aucune disposition du Code du sport ne prévoit qu'un contrôle doit être clôturé à l'issue d'une première analyse d'échantillon et n'interdit à l'AFLD de faire réaliser une deuxième analyse d'un échantillon, dès lors que le volume de sang disponible dans l'échantillon est suffisant pour permettre une nouvelle analyse dans des conditions conformes à la réglementation applicable et qu'un autre échantillon, demeuré scellé, permet la réalisation, si nécessaire, d'analyses de contrôle. L'AFLD a donc pu légalement faire réaliser par le département des analyses une deuxième analyse, dite "rétrospective", des échantillons en septembre 2008, après avoir fait réaliser une première analyse de ces échantillons en juillet 2008.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable