[Brèves] Publication de l'instruction de l'AMF relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition et d'une liste des sociétés concernées par une offre publique

Pour accompagner la mise en oeuvre pratique des nouvelles dispositions de son règlement général, homologuées par arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet 2009 (arrêté du 10 juillet 2009 N° Lexbase : L4872IE8, lire N° Lexbase : N9768BKY), en matière de contrôle des interventions sur les titres concernés par une offre publique d'acquisition, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009, relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition (N° Lexbase : L8320IEU). Cette instruction, prise en application des articles 231-46 et 231-51 du règlement général de l'AMF , définit les modalités pratiques relatives aux obligations déclaratives que doivent respecter les intervenants du marché vis-à-vis de l'AMF, s'agissant des titres concernés par une offre publique déposée (période d'offre) ou annoncée (période de pré-offre). Par ailleurs, pour permettre aux intervenants du marché de remplir au mieux leurs obligations déclaratives pendant une offre publique d'acquisition, l'AMF met, désormais, à leur disposition, sur son site internet, une liste recensant les sociétés cotées sur Euronext Paris et Alternext pour lesquelles :
- un projet d'offre publique a été annoncé mais pas encore déposé auprès de l'AMF (sociétés en période de pré-offre) ;
- un projet d'offre publique a été déposé auprès de l'AMF (sociétés en période d'offre).
Cette liste fera l'objet d'une mise à jour régulière par l'AMF, étant précisé que le marché reste, par ailleurs, informé du déroulement de chaque offre publique en cours par le canal habituel des "Décisions & Informations" publiées par l'AMF. La liste des sociétés concernées par une offre publique, ainsi que les modèles-types de formulaires déclaratifs à utiliser par les intervenants du marché sont disponibles sur le site de l'AMF.

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