[Brèves] Du rejet d'hydrocarbures dans la zone économique ou écologique par un navire étranger : exemplarité des peines prononcées

Dans deux décisions du 1er juillet 2009, le tribunal de grande instance de Brest a reconnu coupable de rejet d'hydrocarbures les capitaines des navires Valentia et Al Esraa qui ont ainsi été condamnés à des amendes records de deux millions d'euros pour le premier et d'un million d'euros pour le second (TGI Brest, 1er juillet 2009, deux jugements, Ligue de protection des oiseaux et autres n° 08011387 N° Lexbase : A1218EKC et n° 08012348 N° Lexbase : A1219EKD). En l'espèce, le navire Valentia battant pavillon libérien avait été dérouté sur Brest en novembre 2008, après qu'une nappe d'hydrocarbures longue de 18 km fut observée dans son sillage au large de l'estuaire de la Gironde ; de même le navire Al Esraa avait été surpris dans le rail d'Ouessant, le 29 septembre 2008, avec une nappe d'hydrocarbures d'une longueur de 14 km dans son sillage. Dans les deux cas, Surfrider Foundation, association écologiste, s'était portée partie civile afin de voir les responsables condamnés pour ces actes de pollution. Lors de sa comparution à la barre du tribunal correctionnel le 3 juin pour juger les faits commis par le navire Valentia, le procureur avait bien insisté sur le caractère intentionnel du dégazage sauvage et avait alors requis une amende de 300 000 euros. Le tribunal a fait droit aux demandes du parquet et des parties civiles en condamnant le navire à une amende de deux millions d'euros dont 95 % à la charge de l'armateur. Le montant de cette amende est le plus fort jamais prononcée pour de tels faits. En ce qui concerne le navire égyptien Al Esraa, le procureur avait requis une amende de 700 000 euros à son encontre lors de l'audience du 3 juin. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la pollution provoquée par ce navire n'était pas une "action isolée d'un membre d'équipage" mais une "pratique affirmée, manifeste et non-occasionnelle" et il a condamné le capitaine du navire à payer une amende d'un million d'euros. Les deux sanctions prononcées se veulent dissuasives. Elles traduisent la volonté de la justice française de punir sévèrement les dégazages sauvages.

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