[Brèves] Insuffisance professionnelle : les juges du fond veillent...

La cour d'appel de Paris rappelle, dans un arrêt du 4 juin 2009, que l'insuffisance professionnelle est une cause légitime de licenciement et que le juge ne peut substituer son appréciation à celle de l'employeur (CA Paris, 4 juin 2009, n° 07/01647, M. Martial Truet c/ SNC Segep La grande épicerie de Paris N° Lexbase : A1255EIC ; en ce sens, notamment, Cass. soc., 29 mars 2000, n° 98-40.568, M. Eric Lévy c/ Société Mosse N° Lexbase : A9390ATX). Et de préciser que cette insuffisance doit reposer sur des éléments concrets et ne peut être fondée sur une appréciation subjective de l'employeur (en ce sens, Cass. soc., 4 janvier 2000, n° 97-44.951, Société Astrem c/ M. Hugues Chaudois N° Lexbase : A9269ATH). Or, en l'espèce, la cour relève, tout d'abord, le caractère vague et général des reproches qui sont faits au salarié, le seul fait précis évoqué concernant la présence de produits périmés dans les rayons. Cependant, pour les juges, une telle rédaction rend difficile la vérification des faits allégués à l'appui du licenciement. En ce qui concerne les reproches formulés concernant la qualité de sa prestation du temps où il était affecté à la cave, poste où il est resté huit ans, de manière évidente, les nombreux témoignages de ses anciens collègues, mais aussi de son ancien supérieur hiérarchique, contredisent l'appréciation négative portée par le nouveau responsable, accréditant davantage la thèse d'une mésentente entre les deux hommes, que celle d'une dégradation subite de la qualité professionnelle du salarié. La cour considère, en conséquence, que l'insuffisance professionnelle relative à ce poste et à cette période n'est pas établie, rappelant, d'ailleurs, que l'employeur avait maintenu le salarié pendant huit ans dans ses fonctions .

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