[Brèves] Rapport d'information sur la rémunération des dirigeants sociaux

Le sénateur Jean-Jacques Hyest a déposé, le 8 avril 2009, son rapport d'information intitulé "Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation", relatif à l'application, par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, du code de bonne conduite élaboré par le Medef et l'Afep en octobre 2008. Le sénateur a auditionné M. Jouyet, président du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Parisot, présidente du MEDEF, M. Folz, président de l'AFEP, M. Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA), M. Baconnier, président et délégué général de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA), Mme Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM) et M. Leroy, président de Proxinvest, société de conseil à la décision des actionnaires. Il résulte de ces auditions que les sociétés cotées se sont, dans leur quasi-totalité, engagées à prendre en considération les recommandations établies par l'AFEP et le MEDEF, puisque, selon l'AMF, l'ensemble des sociétés du CAC 40, à l'exception d'une seule, et 340 des 594 sociétés cotées sur Euronext, représentant 94 % de la capitalisation boursière, ont publié un communiqué précisant la position prise par leur conseil d'administration. Par ailleurs, pour l'ensemble des personnes entendues, la détermination autoritaire de la rémunération des dirigeants de sociétés par les pouvoirs publics n'a été jugée acceptable que si les sociétés concernées ont comme actionnaire la puissance publique ou reçoivent de celle-ci des financements directs.

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