[Brèves] Caractérisation du délit de provocation à la discrimination raciale

Par un arrêt rendu le 3 février dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jean-Marie X contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, en date des 29 mars 2006 (CA Paris, 11ème ch., sect. A, 29 mars 2006, n° 05/0959 N° Lexbase : A0602EAK) et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale, avaient, le premier, rejeté l'exception de nullité soulevée par lui, et le second, condamné le prévenu à 10 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils (Cass. crim., 3 février 2009, n° 08-82.402, F-P+F N° Lexbase : A9646ECA). En effet, la Haute juridiction a estimé que les juges du fond avaient exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux publié par le journal Rivarol, à savoir "d'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les français raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : 'mais monsieur X, c'est déjà le cas maintenant'", et caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont ils avaient reconnu le prévenu coupable. Dès lors, l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant, était justifiée.

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