Le Quotidien du 11 février 2009 : Outre-mer

[Brèves] Extension des dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française

Réf. : Décret n° 2009-91, 26-01-2009, portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture ... (N° Lexbase : L6384ICG)

Lecture: 1 min

N4780BIU

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Extension des dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3227678-brevesextensiondesdispositionsrelativesalapolicedesfuneraillesetdeslieuxdesepultureau
Copier

le 18 Juillet 2013

Le décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009, portant extension des dispositions de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (N° Lexbase : L6384ICG), a été publié au Journal officiel du 28 janvier 2009. Il fait, notamment, suite au décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (N° Lexbase : L5698IBN). L'on peut rappeler que la police des funérailles et des lieux de sépulture regroupe les opérations relatives au décès (conservation du corps), à la surveillance des opérations qui s'ensuivent, et au versement des vacations pour les fonctionnaires assistant à la mise en bière et à l'inhumation du corps.

newsid:344780

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus