[Brèves] Publication d'une instruction relative aux prospectus complets des OPCI agréés par l'AMF

A été publiée, l'instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009, relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF (N° Lexbase : L6052IC7), prise en application du règlement général , qui impose à tout OPCI d'établir un seul prospectus complet. Le texte précise la structure de ce prospectus (prospectus simplifié, note détaillée, règlement ou statuts), qui doit être conforme aux modèles types figurant à l'instruction. Le document doit décrire les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCI et les modalités de rémunération de la SGP. Il présente les stratégies d'investissement envisagées, ainsi que les IF spécifiques utilisés et fournit une information détaillée sur les éléments présentés dans le prospectus simplifié, afin de permettre aux investisseurs d'obtenir une information complète sur la gestion mise en oeuvre et les modalités de fonctionnement de l'OPCI. Le prospectus comporte une information sur les risques identifiés lors de la création de l'OPCI ou de la mise à jour du prospectus complet. Celui-ci ne doit pas induire en erreur, que ce soit en donnant des informations erronées, ou en omettant des informations nécessaires à la compréhension des règles de gestion et de fonctionnement. Enfin, doivent figurer les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de leurs diligences par le dépositaire, le commissaire aux comptes et le responsable du contrôle interne de la SGP. L'instruction détaille, également, les modalités d'établissement du prospectus simplifié. Il est précisé que, pour les OPCI comportant des compartiments, le prospectus simplifié comprend une partie indépendante consacrée à chaque compartiment. En outre, lorsqu'un OPCI ou un compartiment comprend plusieurs catégories de parts, l'OPCI doit établir un prospectus simplifié mentionnant l'ensemble des catégories de parts. Enfin, les modalités de diffusion du prospectus sont prévues à l'instruction, qui prévoit que la remise du prospectus complet vaut remise du prospectus simplifié.

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