[Brèves] Publication de la réforme relative aux instruments financiers

L'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009, relative aux instruments financiers (IF) (N° Lexbase : L4604ICI), publiée au Journal officiel du 9 janvier 2008 et prise sur le fondement de l'habilitation de l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie (N° Lexbase : L7358IAR), refond entièrement les dispositions de la partie législative du Code monétaire et financier, en regroupant les règles relatives aux IF au sein du livre II de ce code, selon un plan nouveau. Le nouveau dispositif a pour objectif de rendre le droit des IF plus simple, lisible et sûr. La notion de "titres financiers", introduite par le texte, permet de regrouper au sein d'une même catégorie juridique des IF présentant des caractéristiques identiques (dématérialisation, inscription en compte) et de les soumettre à des règles communes (tenue de compte, droits du titulaire du compte, négociabilité...). Les conditions d'émission des titres de créances négociables sont simplifiées, afin de favoriser le financement des entreprises. L'ordonnance met, également, à jour les règles relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d'IF, pour en renforcer la sécurité juridique et assouplit l'indexation des titres de créance et des IF dérivés, en en supprimant les limites.

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