[Brèves] Tout juge a un pouvoir souverain d'interprétation de sa décision

Le pouvoir du juge de l'exécution d'interpréter, s'il y a lieu, la décision de justice sur laquelle les poursuites sont fondées, ne fait pas échec au pouvoir reconnu par la loi à tout juge d'interpréter sa décision. En cas d'appel, il appartient donc à la cour d'interpréter les dispositions ambigües du jugement critiqué. Tels sont les principes dégagés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 11 décembre 2008 (Cass. civ. 2, 11 décembre 2008, n° 07-19.046, F-P+B N° Lexbase : A7167EB3). En l'espèce, la Haute juridiction a considéré que les juges du fond avaient correctement usé de leur pouvoir souverain d'interprétation de la décision attaquée en prononçant une condamnation au paiement de dommages-intérêts ainsi que d'une indemnité de procédure.

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