[Brèves] Publication de la loi en faveur des revenus du travail

A été publiée au Journal officiel du 4 décembre dernier, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail (N° Lexbase : L9777IBQ). Adoptée définitivement par le Sénat le 27 novembre 2008, rappelons que le nouveau texte comprend trois volets : le premier modifie les mécanismes d'intéressement, de participation et d'épargne salariale, le deuxième modernise la procédure de fixation du Smic et le troisième prévoit la conditionnalité des allègements de cotisations sociales. A retenir, donc, parmi les principaux apports du nouveau texte, un allègement des cotisations sociales, subordonné à l'ouverture d'une négociation annuelle dans les entreprises et à la mise à niveau des minima salariaux définis par les conventions de branche. A contrario, l'entreprise ne s'acquittant pas de cette obligation légale verra les allègements de charge réduits, voire supprimés. A noter, également, la revalorisation du Smic au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2010, et la création d'un groupe d'experts chargé d'émettre un avis, annuellement, sur le niveau de revalorisation ; l'encouragement de l'intéressement, avec, notamment, l'instauration d'un crédit d'impôts de 20 % en faveur des entreprises mettant en place un accord d'intéressement ; la possibilité d'un déblocage immédiat de la participation ; l'élargissement du bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise de moins de 250 salariés ; et l'exonération de charges pour le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié et versée dans le cadre d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord en cours à compter de la publication de la loi et, au plus tard, au 30 juin 2009, la prime devant être versée avant le 30 septembre de la même année.

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