[Brèves] Publication du décret relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules

Le décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008, relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le Code de la route (N° Lexbase : L6981IB8), a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2008. Il énonce que tout véhicule à moteur peut être muni d'un système d'éclairage avant adaptatif, destiné à s'adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule. Ce système est un dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables, et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route. Son fonctionnement est automatique, sans intervention du conducteur du véhicule. Ces feux peuvent, également, s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence. Lorsque les feux de brouillard sont inclus dans un système d'éclairage avant adaptatif dans lequel ils exercent une autre fonction d'éclairage, leur axe peut être automatiquement orienté vers l'un ou l'autre côté. En outre, le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision, si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant.

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