Le Quotidien du 23 octobre 2008 : Collectivités territoriales

[Brèves] Création du comité pour la réforme des collectivités locales

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N4901BHY

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le 18 Juillet 2013

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008, un décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales. Ce chantier avait été annoncé par le Président de la République lors de son discours de Toulon, le 25 septembre 2008, lors duquel il avait déclaré que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires". Le comité est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu'il jugera utile à la réforme des collectivités locales. Le comité est présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député. Il devrait compter une vingtaine de membres, avec une vingtaine de parlementaires quasiment à parité gauche-droite, et devrait, également, inclure des intellectuels. Lors d'une interview télévisée en date du 5 octobre 2008, Edouard Balladur avait affirmé que "nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité [...] à mes yeux il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui". Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

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