[Brèves] Vers une Directive sur les droits des patients

La Commission européenne a présenté, en juillet 2008, un projet de Directive visant à clarifier les droits des patients. Ce nouveau texte entend permettre aux patients d'être remboursés à hauteur de ce que leur système de santé national prévoit pour un traitement similaire, et de bénéficier de soins non hospitaliers dans un autre Etat membre sans autorisation préalable. Ces nouvelles règles de prise en charge des soins de santé à l'étranger font partie d'un ensemble de mesures qui devra être approuvé par le Parlement européen et les Gouvernements des Etats membres. Elles visent, notamment, à permettre aux patients de demander réparation pour des dommages dus à des soins de santé transfrontaliers. De plus, le projet souhaite améliorer l'information sur les services médicaux existant dans l'Union européenne ; garantir la qualité des soins transfrontaliers et la reconnaissance des prescriptions médicales au-delà des frontières ; créer des réseaux de centres spécialisés à l'échelle de l'Union ; et, enfin, garantir le transfert rapide d'informations vitales concernant un patient.

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