[Brèves] La responsabilité des constructeurs peut être engagée à la suite d'un acte de malveillance sur un chantier

La responsabilité des constructeurs peut être engagée à la suite d'un acte de malveillance sur un chantier. Telle est la solution d'un arrêt rendu le 8 avril 2008 par la cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 2ème ch., 8 avril 2008, n° 06BX01769, SNC Bourdarios N° Lexbase : A8262D9U). Dans les faits rapportés, un OPHLM a confié les travaux de construction d'un foyer à un groupement d'entreprises conjointes. Au cours du chantier, à la suite d'un acte de malveillance commis par des inconnus, les locaux à usage de bureau du foyer en construction ont été partiellement inondés. La cour observe que le décollement des revêtements muraux et les moisissures qui affectent les cloisons intérieures des bureaux, du foyer du fait des remontées d'humidité dans le matériau poreux de ces cloisons, ont été signalés au mois de juillet 2003, soit cinq mois après la réception des travaux intervenue sans réserve sur ces points le 11 février 2003. Elle indique que c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que ces désordres entraient dans le champ de la garantie de parfait achèvement alors même que l'inondation et la pénétration de l'eau dans les cloisons intérieures qui ont conduit à ces désordres se sont produites avant la réception des travaux. En effet, faute d'avoir pris en compte toutes deux le risque prévisible que l'inondation était susceptible, par son importance, d'avoir conduit à l'humidification des éléments, notamment de plâtre, composant le bas des cloisons et d'avoir atteint certains de leurs éléments constitutifs, la société titulaire du lot "gros oeuvre" et la société titulaire du lot "revêtements muraux peinture", ont commis des fautes contractuelles pour lesquelles leur responsabilité pouvait être recherchée par le maître de l'ouvrage. Elles ne sont, dès lors, pas fondées à soutenir que c'est à tort que les premiers juges les ont déclarées solidairement responsables des désordres qui leur sont imputables.

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