[A la une] Précisions sur la position de l'AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO publiée le 16 novembre 2007

En complément à sa position du 16 novembre 2007 sur les Equity Lines et projets d'augmentation du capital par exercice d'options (PACEO), l'AMF attire l'attention sur les risques liés aux émissions d'ABSAAR dans le cadre d'un PACEO et l'utilisation concomitante d'un programme de rachat d'actions, variante du PACEO qui permet à l'émetteur de disposer d'actions nouvelles et de BSAAR à céder à des mandataires sociaux et/ou salariés. Pendant la durée du PACEO, l'émetteur peut ne pas avoir besoin de financement, mais souhaiter offrir des bons à ses mandataires et/ou salariés. Des opérateurs ont, donc, consulté l'AMF sur la possibilité pour l'émetteur de racheter à l'intermédiaire toutes les actions qu'il viendrait de souscrire, afin de les annuler en l'absence de besoin de financement. Seuls des BSAAR seraient émis puis cédés. Ce rachat constitue une souscription par la société à ses propres actions, qui tombe sous le coup de l'interdiction de l'article L. 225-206 du Code de commerce (N° Lexbase : L8297GQD). L'AMF considère que l'émetteur ne doit pas contrevenir audit article, ni détourner le PACEO de sa finalité. Ainsi, il ne peut pas utiliser son programme de rachat aux fins de racheter dans la foulée les titres nouvellement émis et procéder à leur annulation. La mise en oeuvre concomitante d'un PACEO et d'un programme de rachat d'actions ne doit pas non plus aboutir à ce que l'intermédiaire financier, dont la vocation est de céder sur le marché les actions qu'il a souscrites, les revende directement à l'émetteur. Celui-ci doit, à chaque tirage, avoir besoin d'un financement et la volonté de développer les mécanismes d'intéressement des salariés/et ou mandataires sociaux. L'information de l'assemblée générale doit être complète, au travers du rapport du conseil d'administration, notamment sur le taux de dilution qui résultera de l'émission des actions et de l'exercice des BSAAR.

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