[Brèves] Appréciation du lien de causalité directe entre une vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose en plaques

Aux termes d'un arrêt rendu le 11 juillet dernier, le Conseil d'Etat retient le lien de causalité directe entre une vaccination obligatoire et une sclérose en plaques (CE 4° et 5° s-s-r., 11 juillet 2008, n° 289763, Consorts Augustin N° Lexbase : A6050D9X). Le Conseil d'Etat approuve la cour administrative d'appel d'avoir exactement qualifié les faits et de s'être fondée, pour juger établi le lien de causalité directe entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques, sur les constatations de l'expertise médicale aux termes de laquelle il ressort que l'intéressée, qui ne souffrait pas de cette maladie préalablement à sa vaccination, en a développé les premiers effets dans un bref délai suivant l'injection. En conséquence, la responsabilité de l'Etat en raison des vaccinations obligatoires sera engagée (C. santé publ., art. L. 3111-9 N° Lexbase : L8298GTI et cf. l’Ouvrage "Droit médical" N° Lexbase : E2940ERC). A l'inverse, dans un arrêt rendu le même jour, le Conseil ne va pas retenir l'existence d'un lien de causalité, les symptômes développés présentant un caractère atypique et non identifié (CE 4° et 5° s-s-r., 11 juillet 2008, n° 305685, Mme Drausin N° Lexbase : A6087D9C).

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