[Brèves] L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Le 8 juillet 2008, le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure d'urgence. Sous réserve de plusieurs amendements, les députés ont adopté la première partie du texte relative à la démocratie sociale, qui supprime la présomption irréfragable de représentativité et prévoit la rénovation des critères de représentativité syndicale par l'insertion d'un nouveau critère légal, "l'audience", mesuré sur la base des résultats du premier tour des élections professionnelles. Concernant la seconde partie du texte portant réforme du temps de travail, le projet de loi élargit les possibilités de négociation au niveau de l'entreprise en prévoyant qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement puisse fixer les conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, ainsi que les conditions du repos compensateur. Sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine, l'autorisation de l'inspecteur du travail ne serait pas nécessaire. De plus, le texte étend les conventions de forfait en jours aux "salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps". Un accord collectif pourrait fixer, dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, un nombre annuel maximal de jours travaillés au-delà de 218 jours, qui pourrait aller jusqu'à 282 jours travaillés. A défaut d'accord collectif, le plafond annuel maximal serait fixé à 235 jours. Le texte qui a été déposé au Sénat devrait être adopté définitivement cet été.

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