[Brèves] Publication sur le site de l'AMF d'un schéma relatif à la mise en place de délégations de gestion financière

L'AMF a publié sur son site, le 8 juillet 2008, un schéma précisant le régime des délégations de gestion financière, dans le cadre de la réforme des procédures d'agrément des OPCVM, et en particulier, les documents y relatifs à transmettre à l'autorité boursière. L'AMF rappelle que, depuis cette réforme, la mise en place d'une délégation financière dans des OPCVM existants ne constitue plus une mutation soumise à agrément de l'AMF. Toutefois, elle rappelle, également, que ce type de délégation doit être cohérent avec le programme d'activité de la société de gestion de portefeuilles, ce qui peut nécessiter une mise à jour dudit programme. Le schéma reprend les deux cas de figure existants : celui d'une délégation financière prévue dans le programme d'activité de la société et celui d'une délégation financière non prévue dans ce programme. Dans cette dernière hypothèse, l'AMF, pour déterminer quels documents et informations doivent lui être fournis, distingue entre la mise en place d'une délégation de gestion financière ponctuelle et celle d'une délégation de gestion financière structurelle.

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