[Brèves] Refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire

A été publié au Journal officiel du 4 juin 2008 le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008, portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire (N° Lexbase : L9022H3K). Ce décret modifie les livres I à IX (partie réglementaire) du Code de l'organisation judiciaire relatifs, notamment, à la Cour de cassation, aux cours d'appel, aux tribunaux de grande instance, aux tribunaux d'instance, aux juridictions de proximité, aux juridictions spécialisées, aux juridictions de mineurs, aux juridictions pénales et aux secrétariats-greffes, greffes et secrétariats. Le décret précise que dans tous les textes législatifs ou réglementaires, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références correspondantes du Code de commerce, du Code de l'organisation judiciaire, du Code de procédure pénale, du Code de la propriété intellectuelle, du Code rural et du Code de procédure civile issues du présent décret. Sont, également, modifiés des décrets relatifs, notamment, à l'organisation judiciaire et à la réforme des procédures civiles d'exécution.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable