[Brèves] Présentation du rapport annuel 2007 de l'AMF

Le 11 juin 2008 a été présenté le 5ème rapport annuel de l'AMF portant sur 2007. Il est, tout d'abord, exposé que l'AMF a fait face à la crise des subprimes, qui a provoqué une rupture brutale dans les tendances, jusqu'alors favorables, des activités de marchés dans le monde. Elle a, ainsi, poursuivi sa mission de protection de l'épargne au travers de ses activités courantes, mais, également, via sa démarche pour une meilleure régulation initiée en 2006, en concrétisant les engagements pris. La simplification de la procédure de visa permettra d'adapter l'information requise et les contrôles à la taille et au profil des sociétés et la création du compartiment professionnel constitue une mesure renforçant la compétitivité de la Place de Paris. Concernant les opérations financières, les introductions en bourse ont beaucoup baissé, mais le nombre total des visas accordés est stable. Il est rappelé que 2007 constitue, également, la 1ère année pleine d'application du nouveau régime des offres publiques issu de la transposition de la Directive sur les offres publiques d'acquisition (N° Lexbase : L2413DYZ) et de la refonte de la procédure d'instruction de ces offres par l'AMF. L'année a, en outre, été marquée par l'entrée en vigueur des obligations d'informations périodiques issues de la Directive "Transparence" (N° Lexbase : L5206GUD). Dans le domaine de la gestion d'actifs, l'AMF a simplifié les procédures d'agrément des OPCVM, renforcé le suivi des OPCVM et modernisé le cadre réglementaire relatif à la "gestion alternative". 2007 a aussi été l'année d'agrément des premiers OCPI et des premiers produits destinés aux investisseurs qualifiés. Enfin, la Directive "MIF" (N° Lexbase : L2056DYS), qui réforme en profondeur les règles d'organisation et de conduite que doivent respecter les intermédiaires et abolit les règles de centralisation des ordres sur le marché, est entrée en vigueur (source, communiqué de presse AMF du 11 juin 2008).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable