[Brèves] Qui est responsable des troubles anormaux de voisinage ?

Qui est responsable des troubles anormaux de voisinage ?. Telle est la question qui se posait à la Cour de cassation qui, dans un arrêt rendu le 21 mai dernier et destiné à une large publicité, énonce que seuls le propriétaire de l'immeuble et les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux du voisinage (Cass. civ. 3, 21 mai 2008, n° 07-13.769, FS-P+B+I+R N° Lexbase : A6682D8Y). En l'espèce, la société Quille s'est vu confier, en qualité d'entrepreneur général, la réalisation d'un immeuble sur un terrain voisin de celui sur lequel la société Pascal exploite une unité de production florale. Les travaux de terrassement, qui ont été sous-traités à la société STPR, ayant occasionné la pose d'une pellicule de poussière sur les floraisons, la société Pascal a assigné la société Quille en réparation de son préjudice, laquelle a appelé en garantie la société STPR. La cour d'appel a débouté la société Pascal de sa demande formée à l'encontre de la société Quille sur le fondement de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. La Cour de cassation va approuver le raisonnement des juges du fond et rejeter, en conséquence, le pourvoi. Pour la Haute juridiction, les juges du fond ont exactement retenu que le propriétaire de l'immeuble et les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux du voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier des voisins occasionnels des propriétaires lésés. Ainsi, après avoir constaté que la société Quille, entrepreneur principal, qui n'avait pas réalisé les travaux, n'était pas l'auteur du trouble, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la société Pascal ne pouvait agir à son encontre sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

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