[Brèves] Présentation du calendrier parlementaire

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, lors du Conseil des ministres du 26 mars dernier, les perspectives de la fin de la session parlementaire 2007-2008. Dans le domaine économique et social, le Gouvernement prévoit l'adoption, dans les meilleurs délais, du projet de loi qui assure la transposition de l'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux (lire N° Lexbase : N4830BEM). L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie constituera également un moment important de cette session. Cette séquence économique et sociale se poursuivra par l'examen du projet de loi sur l'intéressement et la participation. Le Gouvernement continuera à mettre en oeuvre, lors de cette session, la réforme des modes d'action publique. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les projets de loi sur la mobilité des fonctionnaires, sur les partenariats public-privé (lire N° Lexbase : N1915BEN) et sur les ports autonomes. L'écologie et le développement durable constitueront un autre pan important de la réforme. L'examen du texte sur les organismes génétiquement modifiés se poursuivra, alors que la première traduction du "Grenelle de l'environnement" sera soumise au Parlement ainsi qu'une loi sur la responsabilité environnementale. Trois autres textes importants sont en cours de préparation : le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, le projet de loi pénitentiaire et le projet de loi sur le logement. La révision constitutionnelle marquera enfin la session de son empreinte ; elle sera aussi le point de départ d'une modernisation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement. Au total, ce sont près d'une dizaine de réformes majeures et une trentaine de textes qui vont être adoptés définitivement avant l'été ou qui vont être mis en chantier.

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