[Brèves] Publication de l'information financière réglementée

Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008, relatif à la publication de l'information financière réglementée (N° Lexbase : L8395H3C), dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2008, vient modifier la partie réglementaire du Code de commerce, quant à l'information financière réglementée. Notamment, le décret renvoie à l'article L. 412-1 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L8024HBS) pour les conditions selon lesquelles les sociétés émettant des titres participatifs et les sociétés visées à l'article L. 228-43 du Code de commerce (N° Lexbase : L6218AI7) rendent publiques les conditions des émissions envisagées, avant l'ouverture de la souscription par le public. En outre, les articles R. 228-58 (N° Lexbase : L0367HZM), R. 228-59 (N° Lexbase : L0368HZN), R. 232-9 (N° Lexbase : L0440HZC), R. 232-10 (N° Lexbase : L5096HZR), R. 232-12 (N° Lexbase : L0443HZG), R. 232-14 (N° Lexbase : L0445HZI), R. 232-15 (N° Lexbase : L0446HZK), R. 232-16 (N° Lexbase : L0447HZL) du Code de commerce et l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 (N° Lexbase : L2202DY9) sont abrogés.

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