[Brèves] Publication par l'AMF d'un guide d'élaboration des prospectus des OPCVM

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche "Meilleure Régulation" appliquée aux procédures d'agrément des OPCVM, l'AMF, qui s'était engagée à délivrer sa doctrine en vue de faciliter l'application de la réforme et d'assurer un cadre juridique clair aux sociétés de gestion, a publié sur son site un guide d'élaboration des prospectus des OPCVM . Ce guide, qui a pour objet d'aider les sociétés de gestion à rédiger des documents conformes à la réglementation, rappelle certaines règles applicables et leurs modalités de mise en oeuvre, énonce des recommandations pour l'application de ces règles et recense des bonnes et mauvaises pratiques fréquemment rencontrées à titre d'illustration. Il concerne, en premier lieu, les OPCVM à vocation générale et ARIA établissant un prospectus complet et, par extension, les OPCVM d'épargne salariale établissant une notice d'information. Les documents d'information des FCIMT et des OPCVM contractuels pourront, également, utilement s'inspirer des grands principes présentés.

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