[Brèves] Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de refonte du Code du travail

Malgré de vives contestations, le Sénat a entériné en deuxième lecture, le 19 décembre dernier, le projet de loi de refonte du Code du travail, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte. Rappelons, pour mémoire, que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 11 décembre dernier, le projet de refonte du Code du travail. Ce projet de loi autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (ordonnance 12 mars 2007, n° 2007-329, relative au Code du travail (partie législative) N° Lexbase : L6603HU4), qui consiste en sa réécriture de fond en comble afin de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable", selon le Gouvernement, ce code régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés. L'opposition a, d'ores et déjà, annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel (source : AFP).

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