[Brèves] Revalorisation du Smic à 8,44 euros à compter du 1er juillet

Le décret portant revalorisation du Smic à compter du 1er juillet 2007 vient d'être publié au Journal officiel (décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007, portant relèvement du salaire minimum de croissance N° Lexbase : L8034HXT). Le Smic passe ainsi de 8,27 à 8,44 euros brut de l'heure pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du Code du travail (N° Lexbase : L6963G9R), en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. De plus, à compter du 1er juillet 2007, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail (N° Lexbase : L5741ACM) est fixé à 3,21 euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. Pour l'application de l'article L. 141-3 du Code du travail (N° Lexbase : L5736ACG), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2007 publié au Journal officiel. Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs au salaire minimum seront passibles des peines prévues à l'article R. 154-1 du Code du travail (N° Lexbase : L8754AC9) en ce qui concerne la métropole, et à l'article R. 881-1 du Code du travail (N° Lexbase : L8861AC8) en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements d'outre-mer.

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