[Brèves] Nouvelle réglementation sur le roaming

Le 16 mai dernier, le Parlement européen a adopté un compromis sur la réglementation de l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming). Le roaming, ou itinérance, consiste en la possibilité de pouvoir appeler ou être appelé quelle que soit sa position géographique. En pratique, cela concerne le plus souvent la possibilité d'accéder, pour les clients, à leurs services de téléphonie mobile depuis un réseau ou un pays étranger. Le texte adopté par le Parlement porte sur des éléments qui avaient été qualifiés d'éléments clés dès le départ : le plafonnement des prix de gros et de détail, le choix entre les modèles "opt-in" et "opt-out", les exigences de transparence, l'entrée en vigueur et la révision future de la législation. Selon le compromis, les prix de gros -prix que les opérateurs réclament aux opérateurs d'origine pour fournir l'appel en itinérance- seront plafonnés à 0,30 euro la minute. Conformément aux propositions des députés européens, ce plafond sera réduit automatiquement de 2 centimes d'euro par an sur une période de trois ans après l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. Le prix de détail maximum pour les appels en itinérance réglementés sera, dans l'intervalle, plafonné à 0,49 euros la minute pour les appels passés et de 0,24 euros la minute pour les appels reçus. Le plafond pour les appels sortants sera réduit automatiquement de 3 centimes d'euro par an ; celui pour les appels entrants diminuera de 2 centimes après la première année et de 3 centimes après la deuxième. Par ailleurs, les députés ont obtenu que les fournisseurs d'origine fournissent à leurs clients "des informations de facturation personnalisées sur les frais de détail" pour les appels en roaming entrants et sortants. Ce texte devrait être formellement ratifié en première lecture lors du Conseil des ministres des télécommunications des Etats membres qui aura lieu le 7 juin 2007.

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