[Brèves] Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson

L'annonce faite par la Commission européenne, le 10 mai dernier, d'imposer, d'ici neuf mois, la banalisation de la distribution du livret A (sur ce sujet, lire N° Lexbase : N0646BBK) n'a pas manqué de faire réagir le sénateur Pierre Hérisson (UMP - Haute Savoie), qui prépare un rapport d'information sur la Banque postale. "Le livret A n'est pas un produit financier comme les autres", rappelle M. Pierre Hérisson, "il a même pu valablement être présenté par La Poste à la Commission européenne comme un service d'intérêt économique général". Il juge que la décision de banaliser sa distribution est prématurée et qu'elle serait lourde de conséquences, conséquences que la Commission européenne ne semble pas avoir suffisamment pesées. D'abord, le livret A est un instrument d'intégration sociale puisque La Poste est tenue d'ouvrir un tel livret à quiconque le lui demande. Il est d'ailleurs utilisé comme compte courant par la moitié des détenteurs de livrets A de La Poste. La banalisation de sa distribution risquerait donc de nourrir l'exclusion bancaire. Ensuite, c'est un instrument de financement du logement social dont l'utilité est reconnue et dont l'organisation ne saurait être modifiée brutalement sans mener une réflexion d'ensemble sur le sujet. Enfin, le livret A est un élément central dans l'équilibre et l'identité de la Banque postale. Le sénateur considère que retirer à la Banque postale le droit spécial de distribution du livret A ne peut s'envisager sans une banalisation pleine et entière de cette banque : ceci impliquerait, alors, que la Banque postale puisse librement distribuer tout produit financier, y compris le crédit à la consommation, alors que sa tutelle lui interdit encore de le faire. En conséquence, M. Hérisson déplore la précipitation avec laquelle la Commission européenne envisage de trancher ce dossier complexe (communiqué de presse du Sénat du 15 mai 2007).

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