Le Quotidien du 3 mai 2007 : Bancaire

[Brèves] Ouverture par la Commission du débat sur la politique future de l'Union européenne concernant les services financiers de détail

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N9330BAS

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[Brèves] Ouverture par la Commission du débat sur la politique future de l'Union européenne concernant les services financiers de détail. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3222866-breves-ouverture-par-la-commission-du-debat-sur-la-politique-future-de-lunion-europeenne-concernant-
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le 07 Octobre 2010

La Commission vient de publier un livre vert dans lequel elle donne sa vision de la politique future de l'Union européenne concernant les services financiers de détail, à savoir les produits financiers tels que les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les investissements et les produits d'assurance offerts aux consommateurs individuels. Ce livre vert constitue une contribution importante au réexamen du marché intérieur entrepris par la Commission. Ainsi, celle-ci entend poursuivre l'intégration des marchés des services financiers de détail en se fondant principalement sur trois axes. Tout d'abord, l'offre de produits qui répondent aux besoins des consommateurs, en garantissant le choix, la valeur et la qualité, peut être assurée grâce à des marchés ouverts correctement réglementés et à une concurrence effective. Ensuite, les consommateurs européens doivent pouvoir effectuer les bons choix en toute confiance. Pour cela, il faut veiller à les protéger correctement, et s'assurer que les prestataires sont des organismes sains et fiables. Enfin, il est possible de renforcer la confiance des consommateurs dans la recherche des meilleures solutions répondant à leurs besoins, quel que soit le lieu d'établissement du prestataire de services financiers, en leur permettant de poser les bonnes décisions en fonction de leur situation financière. A cette fin, il convient de mettre à leur disposition une documentation financière claire, appropriée et apportant l'information en temps utile, ainsi que des conseils de qualité, et d'appliquer les mêmes conditions aux produits présentant des caractéristiques similaires. La Commission invite les parties concernées à faire connaître leurs observations au sujet du livre vert pour le 16 juillet 2007 au plus tard (communiqué IP/07/596).

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