[Brèves] Publication d'un guide sur le prospectus d'appel public à l'épargne

Dans le cadre de sa démarche de meilleure régulation visant à renforcer le dialogue avec les professionnels et le développement d'actions de pédagogie adaptées, l'Autorité des marchés financiers a publié un nouveau guide sur le prospectus d'appel public à l'épargne. La publication d'un prospectus, défini comme un document d'information normé, précède toute opération d'appel public à l'épargne sur le territoire français et constitue, aux termes de l'article L. 412-1 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L8024HBS), l'exercice obligatoire auquel doivent se soumettre les personnes ou entités désireuses de profiter des flux financiers générés par l'investissement de masse (lire F. Mazeron, L'obligation de publier un prospectus (1ère partie), Lexbase Hebdo n° 218 du 8 juin 2006 - édition affaires N° Lexbase : N9325AKL et L'obligation de publier un prospectus (deuxième partie), Lexbase Hebdo n° 219 du 15 juin 2006 - édition affaires N° Lexbase : N9624AKN). Le guide publié a pour objectif d'aider les sociétés concernées à élaborer leur(s) prospectus, en les informant sur le contenu du prospectus, en les accompagnant dans leurs démarches, du dépôt du dossier à la clôture de l'opération financière, et en répondant aux questions les plus fréquemment posées.

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