[Brèves] Proposition d'améliorations dans l'élaboration de la réglementation sur les services financiers par le groupe interinstitutionnel de surveillance

Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS) a publié son second rapport intermédiaire sur le processus "Lamfalussy", une approche réglementaire à quatre niveaux pour l'élaboration de la réglementation sur les services financiers, qui vise à donner à l'UE les moyens de réagir rapidement et avec souplesse face à l'évolution des marchés financiers, afin de parvenir à une plus grande intégration des marchés et à une meilleure compétitivité. Sur la base de l'analyse de son premier rapport intermédiaire et des éléments fournis par les parties prenantes, ce second rapport intermédiaire formule des recommandations préliminaires pour améliorer ce processus. Le second rapport intermédiaire est ouvert à la consultation publique jusqu'au 26 mars 2007. Dans celui-ci, le GIS appelle à une "auto-restriction réglementaire" à tous les niveaux du processus et suggère que les niveaux 1 et 2 fonctionnent en parallèle. Il considère que le choix entre une Directive et un Règlement n'est pas aisé, et suggère quelques principes directeurs pour choisir entre les deux instruments. Le groupe est favorable à la consultation et à l'analyse d'impact à tous les niveaux. Enfin, il est d'avis que des efforts sont nécessaires pour améliorer la coopération entre les contrôleurs. Il invite toutes les parties intéressées à formuler des remarques sur l'avancement de la mise en oeuvre du processus "Lamfalussy" et sur les vues préliminaires du groupe exprimées dans son deuxième rapport intermédiaire. Ses recommandations et conclusions finales seront présentées sous forme d'un rapport final à l'automne 2007.

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