[Brèves] Précisions apportées par les banques sur le rapport sur la banque publié par la commission européenne

La Fédération Bancaire Française a pris note de la publication par la Commission européenne du rapport sur la banque de détail en Europe dont elle va faire une analyse détaillée. Dans cette attente, les banques françaises remarquent que l'enquête laisse planer de nombreuses incertitudes. Elles souhaitent donc apporter des précisions sur la concurrence entre banque et mobilité des clients et sur l'organisation des systèmes de paiement. Ainsi, d'une part, le cloisonnement des marchés de la banque de détail en Europe n'est pas lié à des pratiques anti-concurrentielles, mais résulte de la diversité des comportements dans l'utilisation des services bancaires en Europe, liée surtout à des situations législatives et réglementaires nationales différentes. En outre, les banques ont pris des mesures pour faciliter la mobilité des clients et donc accroître la concurrence: gratuité de la clôture des comptes de dépôt et des livrets, guide de la mobilité, facilité de comparaisons des prix et des services. D'autre part, les banques françaises sont attachées à maintenir un haut niveau de sécurité et d'efficacité des systèmes de paiement. Elles rappellent qu'il n'y a pas d'obstacles à de nouveaux entrants sur le marché français. En revanche, la législation française n'autorise l'accès à ces infrastructures que pour les établissements de crédit pour des raisons de sécurité, et dans l'intérêt même des utilisateurs. La FBF a noté la volonté de la Commission européenne de réaliser le SEPA. Les banques françaises participent activement aux travaux en cours, mais rappellent que son succès nécessite l'implication de tous les acteurs. Pour pallier les difficultés à court terme, la FBF prône une harmonisation pragmatique afin de faciliter les choix des consommateurs, et une meilleure coordination des régulateurs et des superviseurs (communiqué de la FBF du 31 janvier 2007).

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