[Brèves] De la contestation d'honoraires

A l'occasion d'un litige relatif à une contestation d'honoraire, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la validité d'un billet à ordre et sur le caractère infondé d'une facture (Cass. civ. 2, 24 mai 2006, n° 04-13.450, FS-P+B, N° Lexbase : A7359DPA). Contestant la qualité du travail fourni par la société Fidal et le cabinet anglais à qui il avait demandé conseil, M. A. refusait de régler une facture d'honoraires en garantie du paiement de laquelle il avait émis un billet à ordre. Le Bâtonnier, devant lequel le litige avait été porté, avait constaté que M. A. était redevable de la facture litigieuse. Cette analyse est confirmée par la Cour de cassation qui précise que la validité du billet à ordre n'a jamais été remise en cause par le débiteur et qu'il est revenu impayé, "non en raison d'une opposition à paiement mais du fait de l'absence de provision". Le moyen du pourvoi incident formé par la société Fidal ne sera pas davantage retenu. Celle-ci faisait, en effet, grief à l'ordonnance déférée de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de deux autres factures en se bornant à affirmer que le volume des diligences opérées n'était pas établi. Mais le raisonnement est confirmé par la Haute juridiction qui rappelle "qu'il appartient à tout demandeur et, notamment, à une société d'avocats de justifier la réalité des travaux accomplis en contrepartie des sommes réclamées". En l'espèce la société Fidal invoquait un nombre d'heures considérable sans être en mesure de produire la moindre pièce pour en justifier.

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