[Brèves] Publication d'un décret relatif aux compléments alimentaires

A été publié au Journal officiel du 25 mars dernier, un décret relatif aux compléments alimentaires (décret n° 2006-352, 20 mars 2006, relatif aux compléments alimentaires N° Lexbase : L8954HH4). Ce décret transpose en droit interne la Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires (N° Lexbase : L5138A43). A cet égard le texte reprend la définition européenne des compléments alimentaires : il s'agit de " denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses". Le texte précise la liste de l'ensemble des seuls ingrédients autorisés en France dans les compléments alimentaires et encadre leurs conditions d'emploi, à savoir les ingrédients alimentaires traditionnels (y compris certaines parties et préparations de plantes), les vitamines et minéraux (en reprenant les dispositions de la Directive), les autres substances à but nutritionnel ou physiologique et plantes et préparations de plantes, les additifs, les arômes et les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé en alimentation humaine. Il précise, par ailleurs, deux définitions supplémentaires : celle des substances à but nutritionnel ou physiologique et celle des plantes et préparations de plantes. Enfin, il renforce et facilite le contrôle administratif des compléments alimentaires commercialisés en France : l'information de première mise sur le marché est ainsi rendue obligatoire.

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