[Brèves] Les Etats membres doivent ouvrir davantage les marchés de l'énergie, de graves dysfonctionnements ayant été mis en évidence par une enquête sur la concurrence

Les Etats membres doivent appliquer plus efficacement les mesures d'ouverture du marché exigées par les directives européennes sur le gaz et l'électricité. Telle est la principale conclusion du rapport sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz adopté par la Commission européenne le 15 novembre dernier. Nombre des grandes conclusions de ce rapport sont confirmées et complétées par les premiers résultats de l'enquête sur la concurrence dans le secteur présentés à la Commission le même jour. Ainsi, le rapport sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz confirme que la concurrence transnationale n'est pas encore suffisamment développée pour offrir aux consommateurs une véritable solution de remplacement aux fournisseurs nationaux établis. Les principaux indicateurs, à cet égard, sont l'absence de convergence tarifaire dans l'UE et le faible niveau d'échanges transfrontières. La cause majeure est que les Etats membres n'ont pas mis en oeuvre le second ensemble de directives sur l'électricité à temps ou avec suffisamment de détermination. C'est, d'ailleurs, pourquoi la Commission a entamé des procédures d'infraction contre certains Etats membres pour non-transposition des directives et, en juin 2005, a cité six Etats membres devant la Cour de justice des Communautés européennes. Enfin, la Commission procédera à un examen détaillé, pays par pays, de l'efficacité réelle des mesures législatives et réglementaires relatives à l'ouverture du marché, y compris des mesures nationales spécifiques supplémentaires. Cet examen donnera lieu à un rapport d'ici à la fin 2006 et, si nécessaire, à des propositions visant à rectifier d'autres exigences (Communiqué IP/05/1421 du 11 novembre 2005).

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